Vous n’y échapperez pas, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA à partir de septembre 2026. Alors autant s’y préparer dès maintenant en s’informant. Raisons de cette réglementation, calendrier, procédures à suivre, bénéfices et conséquences pour votre entreprise… Revue de détail.
Calendrier :
- dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs ;
- à partir du 1er septembre 2027, vous aurez vous-même l’obligation d’envoyer des factures électroniques à vos clients (les ETI et les grandes entreprises doivent passer à la facture électronique dès le 1er septembre 2026).
La facturation électronique c’est quoi ?
La facturation électronique (ou e-facture) réglemente toutes les transactions d’achat et de vente de produits ou de services entre des entreprises installées en France et assujetties à la TVA française. C’est une facturation dématérialisée qui remplace les équivalents papier. Elle permet la transmission des données de transaction à l’administration fiscale, permettant ainsi de lutter contre la fraude à la TVA qui coûte de 20 à 25 Mrd d’€ par an (estimation INSEE, 2022).
Qui est concerné ?
Cette réforme ne concerne que les transactions entre professionnels assujettis à la TVA. Donc tous les professionnels de la piscine, qu’ils soient constitués en micro, petite, moyenne ou grande entreprise, dès lors qu’elles sont situées en France et dans les DOM (celles établies dans des COM, Communautés d’Outremer, ne sont pas concernées). Les particuliers consommateurs ne sont pas visés par cette réforme.
Le fonctionnement de la facturation électronique ?
Ces factures transiteront par une plateforme utilisée par l’émetteur et le récepteur. Ce sera obligatoirement une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), accréditée par l’administration fiscale. Le professionnel et ses fournisseurs pourront choisir chacun leur propre plateforme. Comme elles seront interconnectées, les factures seront transmises automatiquement.
Cela aura-t-il un coût ?
Le coût varie en fonction des services proposés (comptabilité, facturation, gestion de trésorerie, compte pro…). Pour le prévoir, il faut évaluer votre volume de factures annuelles. N’hésitez pas à faire appel à votre comptable qui pourra vous conseiller. Il vous faudra ensuite comparer les offres des plateformes (https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-partenaires). Attention de bien vérifier également que votre logiciel de gestion commerciale est bien compatible avec la facture électronique.
Quels avantages pour votre entreprise ?
- Un gain de temps et des économies : (entre 0,05 et 0,40 € pour une e-facture vs entre 8 et 15 € pour une facture papier (impression, envoi postal, archivage, traitement manuel…) ;
- Moins de risques de fraude, de perte, d’erreur : contrairement aux factures papier ou PDF transmises par mail qui peuvent être modifiées, les factures électroniques passent par des plateformes officielles et sécurisées ;
- Le suivi de la facture à chaque étape : qui a envoyé, qui a reçu, quand la facture a été réglée.
Les mentions obligatoires qui devront figurer sur les factures :
- Identifiant du client (ex. : numéro SIRET), indispensable pour l’échange automatisé entre plateformes ;
- Adresse de facturation (même si elle est identique à celle du siège ou de la livraison) ;
- Type d’opération : vente de biens ou prestation de services ;
- Régime de TVA applicable (TVA normale, exonération, autoliquidation…) ;
- Numéro de TVA du client, s’il est assujetti à la TVA ;
- Nature de l’échange : en France, en Europe ou à l’international ;
- Statut du client vis-à-vis de la TVA (assujetti ou non, entreprise ou particulier).
Comment s’y préparer ?
Cette mise en place pouvant prendre du temps, il convient de s’y préparer en amont :
- Déterminer au sein de l’entreprise qui devra être formé à ce nouveau dispositif ;
- Évaluer vos besoins en fonction du volume de vos factures annuelles (votre comptable peut vous aider) ;
- Comparer et choisir une plateforme avant le 1er septembre 2026 pour recevoir les factures de vos fournisseurs.
Anticipez en vous informant
Outre les conseils de votre comptable, vous pouvez consulter :
- le site officiel https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746
- les fiches explicatives (https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17853) publiées par la Mission facturation électronique de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).
L’information et l’anticipation vous aideront à passer ce cap sans trop de remous.