En 20 années, de nombreuses réglementations et normes promulguées ont concerné le secteur de la piscine. La filière a œuvré autant que possible, au travers de la FPP, pour qu’elles ne lui soient pas imposées par d’autres secteurs d’activité ou d’autre pays et ne nuisent à son marché et à ses acteurs. La profession s’est montrée très active voire proactive notamment au niveau de la normalisation européenne.
Outre la défense des intérêts de la profession, l’élaboration et le développement des textes « normatifs techniques » ont permis de répondre aux besoins de structuration de la profession dans le cadre de sa croissance.
1. La loi sur la sécurité des piscines privées
En 2003, la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines a donné lieu à d’âpres négociations entre la fédération et les rédacteurs du texte pour faire accepter les 4 systèmes. Il en est résulté une série de quatre normes (NF P90-306, 307-1, 308, et 309) qui ont permis aux marchés des abris, des couvertures, des barrières et des alarmes de se développer considérablement.
2. La reconnaissance de la piscine privée
En 2006, la FPP a dû effectuer une démarche de lobbying sans précédent auprès de la commission européenne pour faire reconnaître la différence entre piscine publique et privée. Sans cela, les normes européennes EN 15288-1 et EN 15288-2, auraient assimilé les piscines privées à des piscines publiques avec des conséquences dramatiques pour la profession (absence de skimmer…).
En 2007, la piscine intègre le Code de l’Urbanisme (Article R421-9) ce qui lui permet d’avoir une existence propre en étant différenciée du reste du bâtiment.
3. Normes européennes sur les piscines domestiques et les spas
Dans le prolongement des actions de lobbying entreprises par la FPP en 2006, une structure de normalisation européenne, spécifiquement dédiée aux piscines domestiques, est officiellement créée en 2011 : le comité technique européen de normalisation CEN/TC 402.
Sous la présidence de la FPP, ce comité européen publie en 2015 et 2016 les 6 premières normes européennes sur les piscines domestiques :
- Trois normes pour la structure et les moyens d’accès (EN 16582 series)
- Trois normes pour la distribution d’eau (EN 16713 series)
En 2018 est publiée la 1ère norme européenne sur les spas NF EN 17125
En 2022, c’est la norme européenne sur l’efficience des performances environnementales des piscines (NF EN 17645) qui voit le jour. Elle apporte une classification environnementale (A, B, C, …) à la piscine et à ses équipements.
4. Accords AFNOR et Directives Techniques
Au fil des années, des accords AFNOR et des Directives Techniques ont été publiés. Définies par les principaux acteurs du secteur, ces « normes métier », synthèse des règles de l’art, guident les professionnels au quotidien et traduisent leur engagement à satisfaire un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé.
Les principaux accords AFNOR :
- L’accord AFNOR AC P90-322 “Terrassement” (Février 2009)
- L’accord AFNOR AC P90-323 “Les margelles et les plages” (Mars 2011)
- L’accord AFNOR AC P90-324 “Le groupe de filtration ” (Mai 2009)
- L’accord AFNOR AC P90-325 ” Le réseau hydraulique” (Décembre 2010)
- L’accord AFNOR AC P90-326 “Les pièces à sceller” (Décembre 2010)
- L’accord AFNOR AC P90-327 “Chauffage” (Novembre 2015)
- L’accord AFNOR AC P90-328 “Installation de Coques en matériaux composites” (Janvier 2015)
- L’accord AFNOR AC P90-330 “Système d’électrochloration utilisé dans le traitement des eaux de piscines” (Avril 2019)
Et des Directives Techniques :
- DTP n°2 Bassins dont l’étanchéité est assurée par un revêtement semi-adhérent en résine armée
- DTP n°9 : La circulation de l’eau dans le bassin, le débordement
- DTP n°12 : Appareils de nage à contre-courant
- DTP n°16 : Piscine automatisée et piscine connectée