Le site internet disponible à l’adresse suivante www.enjeux-piscine.com (ci-après le « Site Internet ») est opéré par :
POOL MEDIA FACTORY
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 2.000 €
RCS DE GRASSE : 980 299 952
Code APE : 58.14Z
Siret du siège : 980 299 952 00013
Siège social : 1889 Chemin Saint Arnoux – 06140 Tourrettes-sur-Loup
Numéro individuel d’identification de TVA :FR33980299952
1. Objet du Site
Le Site Internet, accessible par le réseau Internet à l’adresse « www.enjeux-piscine.com », est un site de presse en ligne destiné aux professionnels du domaine de la piscine.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services du Site Internet et des outils qui lui sont liées. Elles régissent les relations entre la société POOL MEDIA FACTORY (ci-après « POOL MEDIA FACTORY ») et ses lecteurs (« Utilisateur(s) »).
2. Acceptation des conditions générales
Tout Utilisateur déclare qu’il a la pleine capacité juridique, qu’il a pris connaissance et a accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales en vigueur au jour de l’accès au Site.
L’utilisation du Site Internet www.enjeux-piscine.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales ci-après décrites, de la Politique de confidentialité des données personnelles et de gestion des cookies, disponibles sur le Site Internet.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales, accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du site, lors de l’accès au Site Internet et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.
La société POOL MEDIA FACTORY se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales.
Ces modifications sont mises à jour dans la section Conditions Générales d’Utilisation du Site internet. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales, disponible en permanence sur le Site Internet.
L’accès et l’utilisation titre gratuit des services offerts par POOL MEDIA FACTORY après modification des Conditions Générales vaut acceptation pure et simple de celles-ci par l’Utilisateur.
3. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales.
Chaque Utilisateur a dès lors pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de POOL MEDIA FACTORY et des tiers ;
- Être honnête et sincère dans toutes informations fournies à POOL MEDIA FACTORY et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
- Utiliser le Site Internet conformément à son objet tel que décrit dans les présentes Conditions Générales ;
- Ne pas reproduire ou traduire le Site Internet à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable de POOL MEDIA FACTORY.
- Ne pas détourner la finalité du Site Internet pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ;
- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle POOL MEDIA FACTORY et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site Internet, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
- Ne pas utiliser le Site Internet y compris du contenu délivré à l’Utilisateur, en conjonction avec une solution d’intelligence artificielle générative ;
- Ne pas modifier les informations mises en ligne par POOL MEDIA FACTORY ou par un autre Utilisateur ;
- Ne pas utiliser le Site Internet pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site Internet.
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
- Constitutifs de dénigrement fautif visant POOL MEDIA FACTORY ;
- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
- Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- À caractère pédophile ;
- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
- Incitant au suicide ;
- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et biens ;
- À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).
- ou des informations confidentielles,
- d’usurper l’identité d’autrui.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à agir et à utiliser le Site Internet de bonne foi.
4. Obligations de POOL MEDIA FACTORY
POOL MEDIA FACTORY s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
L’obligation générale de POOL MEDIA FACTORY est une obligation de moyens. Il ne pèse sur POOL MEDIA FACTORY aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.
5. Responsabilité
POOL MEDIA FACTORY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possibles, toutefois les informations qui figurent sur le Site Internet sont données à titre indicatif.
POOL MEDIA FACTORY ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation ou la crédibilité du contenu du Site Internet, destiné à des professionnels avertis. L’utilisation du contenu dudit Site ou de documentation liée à celui-ci relève exclusivement de la responsabilité de chaque Utilisateur.
Par ailleurs, POOL MEDIA FACTORY se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente le fonctionnement de tout ou partie du Site Internet, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.
POOL MEDIA FACTORY ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du Site Internet, d’indisponibilité, d’impossibilité d’accès, non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site Internet pour quelque raison que ce soit, notamment imputables à des raisons extérieures au Site Internet (équipement non adapté, dysfonctionnements du fournisseur d’accès de l’Utilisateur, encombrement du réseau Internet etc.)
6. Propriété intellectuelle
- Propriété du Site Internet
POOL MEDIA FACTORY déclare que le Présent Site Internet est sa propriété au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou qu’elle a, à défaut, acquis tous les droits nécessaires.
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de POOL MEDIA FACTORY.
- Propriété du Contenu
Tout le contenu du Site Internet, incluant, de façon non limitative, les textes, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, infographies, enregistrement phonographique et/ou vidéographique, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme ou toute autre création ou œuvre protégeable, est protégé par le droit d’auteur et plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisation par l’Utilisateur ne pourra être effectuée que dans le cadre des présentes.
- Protection
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, du Site Internet ou de son contenu est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de POOL MEDIA FACTORY.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait, au regard de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de l’auteur de ces actions.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, il convient de contacter POOL MEDIA FACTORY par email : contact@enjeux-piscine.com.
7. Protection des données à caractère personnel
L’ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles et la gestion des cookies mis en œuvre par POOL MEDIA FACTORY est détaillé dans la Politique de Confidentialité du Site Internet, disponible sur le Site Internet.
8. Newsletter(s)
POOL MEDIA FACTORY offre un service supplémentaire à ses utilisateurs professionnels uniquement afin de leur permettre recevoir par annonce courriel les derniers articles, actualités mis en ligne sur le Site Internet.
Pour recevoir ces emails, l’Utilisateur professionnel devra s’inscrire en utilisant le formulaire disponible sur le Site Internet.
Chaque Utilisateur est libre de se désinscrire quand il le souhaite, en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de chaque email.
9. Liens hypertextes
Le Site Internet de POOL MEDIA FACTORY peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
POOL MEDIA FACTORY ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. POOL MEDIA FACTORY ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les Utilisateurs du Site internet de POOL MEDIA FACTORY ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de POOL MEDIA FACTORY.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de POOL MEDIA FACTORY, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. POOL MEDIA FACTORY se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
10. Dispositions Générales
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
11. Compétence et droit applicable
LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET POOL MEDIA FACTORY SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
En cas de différend survenant entre les Parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions Générales, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter POOL MEDIA FACTORY :
- Par email à l’adresse : contact@enjeux-piscine.com
- Par courrier postal à l’adresse : 1889 Chemin Saint Arnoux – 06140 Tourrettes-sur-Loup
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Internet est soumis à la compétence exclusive des juridictions relevant du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.