Quand et pourquoi faire appel à un expert piscine ?

Dans un contexte d’augmentation de gestion des litiges, le professionnel de la piscine est de plus en plus amené à solliciter un expert ou à y être confronté. Quel est son rôle et comment peut-il vous aider face à des clients toujours plus procéduriers ?
Avec Jacques Couacault, président de la COFREJAP (Compagnie française des experts de justice en équipements aquatiques et piscines), et Eric Dujardin, président de la CNEPS (Compagnie nationale des experts en piscines et spas).

En amont du projet : pour valider un chantier complexe ou sensible

1. Face à des contraintes de terrain particulières avec risques hydriques (nappes phréatiques, ruissellement, terrain inondable…) ou de mouvements de sol (sécheresse, retrait/gonflement des argiles).

Les risques hydriques :

• La présence ou la montée des nappes phréatiques avec des variations du niveau des eaux souterraines sous les bassins. Si le terrain est sec au moment du terrassement, de l’eau peut apparaître plusieurs années plus tard.
• Les phénomènes d’inondabilité et de ruissellement : absence de prise en compte du caractère inondable d’un terrain ou des voies de ruissellement des pluies lors de la conception de la piscine et de ses plages.
• L’impact sur la stabilité des sols et des structures : l’alternance entre fortes pluies et périodes de sécheresse modifie l’humidité des sols, ce qui amplifie le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).
• L’absence d’un système de drainage périphérique ou d’un puits de décompression est problématique aussi bien en construction neuve qu’en rénovation (notamment sur les coques polyester où le puits est obligatoire dès la pose initiale) : en cas d’infiltration d’eau, la pression sous la structure peut provoquer la déstabilisation, le soulèvement, la déformation ou la cassure du bassin lors des vidanges ou des baisses de niveau.

Les risques liés au sol :

• Le phénomène de retrait-gonflement des argiles et la sécheresse qui causent des mouvements de terrain : en période de sécheresse ou de variations d’humidité, ces sols bougent et peuvent provoquer l’affaissement des terrasses périphériques ou la dégradation structurelle des bassins béton et carrelés, qui ne supportent aucune flexion.
• L’affaissement des plages périphériques et la casse des réseaux : un mauvais remblaiement ou les mouvements du terrain sous les plages entraînent leur affaissement. Cela vient cisailler, altérer ou arracher les canalisations hydrauliques (placées trop près de la surface au lieu d’être posées en fond de fouille), ainsi que les pièces à sceller comme les skimmers et les refoulements.
• Le phénomène d’osmose sur les coques polyester : lorsque la coque est posée dans un remblai ou un sol humide sans traitement vinylester adapté sur sa face extérieure, la fibre de verre reste au contact direct de la terre et de l’eau stagnante. Avec le temps, cela cause des désordres osmotiques, tout comme la tranche du polyester laissée à nu lors des découpes pour les pièces à sceller.

L’expert donne un avis technique sur le mode constructif (sans entrer dans le cadre de la maîtrise d’œuvre), en conformité avec la réglementation et les normes en vigueur.

2. En assistance à la maîtrise d’œuvre sur des ouvrages complexes ou chantiers publics.

Pour des projets complexes de construction ou de réhabilitation de grands équipements, de centres de thalassothérapie, de piscines d’hôtels, de parcs aquatiques, de bassins de rééducation, etc., l’expert peut exercer son rôle en appui à l’architecte ou du maître d’ouvrage (AMO) pour constituer les documents contractuels. Il agit en préconisation pour donner un avis de principe.
En effet, lorsqu’un maître d’œuvre, un architecte ou un expert judiciaire généraliste du bâtiment est désigné sur un grand ensemble, il peut faire appel à un expert spécialisé en piscine. La piscine étant une somme de multiples compétences (béton, hydraulique, traitement d’eau), l’expert apporte les connaissances techniques spécifiques indispensables pour éviter les erreurs de conception ou de réhabilitation.

L’expert donne un avis technique global. Il appartient ensuite aux entreprises de réaliser un descriptif et un chiffrage détaillé, et de faire appel, si nécessaire, à un bureau d’études ou de contrôle agréé. Il s’agit d’un conseil technique informatif qui relève de l’assistance et de l’expertise.

À noter : certains cabinets d’expert proposent, indépendamment de leur mission d’expertise, de la maîtrise d’œuvre. Ils doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale construction piscine spécifique à la maîtrise d’œuvre.

En cours de chantier ou à la livraison de la piscine : pour débloquer une situation difficile avec le client

1. En cas de blocage relationnel ou de litige financier.

Lorsque le client refuse de payer le solde (retenues de garantie abusives) ou bloque la réception des travaux.
Il arrive fréquemment qu’en fin de chantier, un client particulier très exigeant ou contestant un détail technique effectue de sa propre initiative une retenue de garantie importante (parfois 10 000 € ou 20 000 €). En bloquant le paiement final, alors qu’il peut profiter de sa piscine, il met le piscinier – qui a déjà payé le matériel, les salaires et les éventuels sous-traitants – dans une situation financière et de trésorerie critique. 

L’expert va organiser une réunion contradictoire à la demande du professionnel (ou de son client) afin de pouvoir réaliser une évaluation neutre de ce qui relève d’une vraie réserve technique ou d’une exigence infondée.

1. Convocation et réunion contradictoire : l’expert (privé ou missionné d’un commun accord par les deux parties) organise une visite sur le terrain, convoque les parties et examine l’ensemble des pièces du dossier (marché de travaux, devis, facturation, état réel du bassin). 
2. Arbitrage technique neutre : bien que sa mission soit financée par l’une des parties, l’expert opère en technicien pur. Il fait le tri entre ce qui relève d’un réel désordre technique à corriger et ce qui constitue une exigence infondée ou une tentative du client de « casser le prix ». 
3. Le rappel des règles de droit sur la retenue de garantie : 
   • La retenue de garantie doit être obligatoirement stipulée au contrat. 
   • Elle est plafonnée légalement à 5 % du montant total du marché (et non des montants forfaitaires décidés arbitrairement par le client). 
   • Le particulier n’a pas le droit de conserver cet argent sur son propre compte bancaire : la somme doit être déposée sur un compte séquestre ou un compte CARPA. 

Cette évaluation de l’expert permet généralement de débloquer la négociation, de formaliser la levée des réserves et de parvenir à un accord financier de conciliation satisfaisant pour les deux parties sans passer par les tribunaux.

2. Pour formaliser la réception des travaux et purger les réserves

Souvent, rappellent les experts interrogés, un grand nombre de professionnels de la piscine oublient une règle fondamentale : la garantie décennale ne démarre jamais tant que le procès-verbal (PV) de réception n’est pas signé par le client. Sans PV de réception formalisé, le professionnel se retrouve exposé à de possibles réclamations ou poursuites, le transfert de responsabilité n’étant pas validé. 

On fait alors appel à l’expert : 

• pour assister le professionnel afin de dresser un PV de réception en bonne et due forme, avec ou sans réserves. 
• en cas de réserves (ex : ajustements mineurs), définir un calendrier technique précis d’interventions pour que le piscinier procède aux corrections, afin de faire signer l’acte de levée des réserves. 

Une fois le PV signé sans réserve, la date de prise d’effet des garanties légales (parfait achèvement la 1^re année, bon fonctionnement la 2^e année pour les équipements, et décennale pour l’ouvrage) est juridiquement scellée et sécurisée.

Après la livraison : dès l’apparition d’un désordre technique

1. Pour diagnostiquer l’origine exacte d’un désordre :

Lorsque des dégradations apparaissent après la mise en service, la cause du problème est souvent contestée entre le client et son piscinier. L’expert est mandaté pour réaliser un diagnostic impartial sur la base de critères strictement techniques.

Principaux désordres constatés par les experts :

1. Chimie de l’eau, automatismes et revêtements : dérives de l’équilibre calco-carbonique et effondrement du TAC suite aux intempéries, liners décolorés par les UV ou détériorés par des régulations automatiques installées sans proposition d’un contrat d’entretien. 
   • Effondrement du TAC : les intempéries et les pluies acides qui tombent ou ruissellent dans le bassin font chuter le TAC. Sans vérification, le pH devient instable, rendant l’eau agressive. Cela détériore les joints de carrelage, endommage les enduits ou décolore les membranes (cf. « Régulation automatique : qui surveille le TAC ? » – Enjeux Piscine n°13 – Juin/Août 2026).
   • Le piège du « tout automatique » sans entretien : les experts remarquent que l’installation d’équipements automatiques (régulateurs de pH, électrolyseurs au sel) vendus comme autonomes sans contrat d’entretien régulier entraîne parfois des dérives de lecture des sondes (surproduction de chlore, surinjection d’acide, etc.). 
   • Décoloration des revêtements PVC par les UV : les liners et membranes foncées (bleu nuit, gris anthracite) se décolorent dans le temps sous les effets des ultraviolets. Si la membrane perd son esthétique mais reste étanche, la garantie décennale ne s’applique pas. En revanche, si l’étanchéité est compromise, la garantie décennale du professionnel peut être engagée.
2. Électricité, courants vagabonds et corrosion : nos experts rappellent l’impact des courants vagabonds et des défauts de la prise de terre (COE) et l’importance de bien la mesurer. Si la terre de la piscine ou de l’habitation est défaillante, des micro-courants peuvent perturber la lecture des sondes d’analyse voire les endommager ou provoquer la corrosion prématurée des parties métalliques du bassin et du local technique. 
3. Mouvements de sol et désordres sur les bassins : osmose sur coque polyester, défauts d’étanchéité sous carrelage ou étanchéité de la membrane armée (cf. risques hydriques et risques liés au sol).

2. Pour arbitrer entre mauvaise utilisation et défaut de pose :

L’expert va vérifier si le problème relève d’un défaut de construction ou de conseil du piscinier ou d’une mauvaise manipulation du client (ex : cocktails de produits, absence d’étalonnage des sondes, vidange accidentelle d’une coque). 
L’expert analyse les faits pour déterminer la responsabilité réelle du désordre :

• Devoir de conseil du professionnel : l’expert contrôle si le piscinier a bien remis les guides d’utilisation, le carnet d’entretien (cf. « Quels documents faire obligatoirement signer à vos clients ? » – Enjeux Piscine n°2 – Avril-Mai 2024) et s’il a réalisé une analyse de l’eau de ville au moment de la livraison de la piscine. 
• Erreurs de manipulations du client : ajouts incontrôlés de produits chimiques ou mélanges incompatibles (« cocktails explosifs ») ; absence totale de contrôle et d’étalonnage des sondes au fil des saisons ; vidanges accidentelles ou imprudentes de coques sans contrôle préalable du niveau de la nappe ou du puits de décompression, entraînant le soulèvement ou le déplacement du bassin sous la pression de l’eau retenue dans le sol.

En phase de contentieux, quand la justice est saisie

1. L’expertise privée pour assister un avocat, un maître d’ouvrage ou une entreprise

Dès qu’une assignation est délivrée ou qu’une procédure judiciaire est formellement engagée par un client, un maître d’ouvrage ou une entreprise tierce, l’expert privé va participer aux réunions contradictoires, défendre l’aspect technique aux côtés du professionnel et fournir des éléments à l’avocat.

Le rôle de l’expert privé aux côtés du piscinier :

• Soutien technique stratégique : l’expert privé est mandaté pour apporter un conseil technique à la partie qui le contracte. Il analyse le dossier, formule des observations et aide l’avocat du piscinier à bâtir son argumentation. 
• Présence aux opérations contradictoires : l’expert privé assiste aux réunions de chantier organisées par l’expert judiciaire ou par les experts d’assurance. Il s’assure que les investigations techniques sont menées dans les règles de l’art et recadre les débats si une mauvaise interprétation des normes est avancée par la partie adverse. 
• Règle déontologique et intégrité : pour servir son client, l’expert privé a l’interdiction déontologique absolue d’écrire une contre-vérité ou une incohérence technique. Ses travaux sont également soumis au secret professionnel et aux règles de confidentialité.

2. L’expertise judiciaire sur désignation d’un tribunal:

L’expert judiciaire n’intervient jamais de son propre chef. Il est nommé par un juge (tribunal judiciaire, de commerce, administratif) à partir d’une liste officielle d’experts de justice assermentés et rattachés à une cour d’appel. Il doit exécuter la mission ordonnée par le magistrat en toute neutralité, propose à la juridiction une imputabilité du désordre à une ou plusieurs parties. Il émet des préconisations générales, sans chiffrage, contrôle les devis présentés par les parties et donne un avis sans écarter ni favoriser l’un des devis.

Le déroulé de la mission de l’expert judiciaire :

• Dès qu’il accepte sa mission, l’expert devient « expert judiciaire » pour cette affaire précise. Sa fonction est codifiée par le Code de procédure civile. Il est strictement indépendant, neutre et impartial. 
• Respect du principe du contradictoire : l’expert judiciaire convoque l’ensemble des parties (clients, piscinier, sous-traitants, assureurs, avocats), réalise les constatations sur le terrain, analyse toutes les pièces transmises et répond point par point à la feuille de route (les « chefs de mission ») fixée par le juge. 
• Le recours au sapiteur : Si la mission exige des compétences sortant de sa spécialité piscine (rubrique C.02.08) – par exemple pour chiffrer des préjudices financiers complexes ou les pertes d’exploitation d’un établissement public/commercial –, l’expert judiciaire doit obligatoirement faire appel à un « sapiteur » (ex : un expert-comptable préférentiellement inscrit sur la liste de la cour d’appel) pour étayer son rapport final. 
• Le rapport final : l’expert judiciaire remet ses conclusions techniques et financières au magistrat pour l’aider à trancher le litige et établir les responsabilités juridiques.