En France, la réglementation distingue clairement les piscines strictement privées (usage familial) des piscines privées à usage collectif. Une notion qui demeure encore largement méconnue ou mal comprise, même parmi les professionnels du secteur. En effet, beaucoup pensent à tort que la réglementation applicable dépend uniquement de la taille du bassin.
En réalité, ce n’est ni la superficie du plan d’eau, ni la simple typologie de l’établissement qui détermine les obligations réglementaires, mais des critères d’usage souvent complexes, assortis de nombreuses subtilités.
On fait le point avec Christel Ageorges, formatrice et experte, spécialiste du traitement de l’eau.
Table des matières
- Vous construisez ou entretenez une piscine dans une coproprieté, dans un gîte, une salle de sport ? Vous êtes concernés !
- Piscine privée ou à usage collectif : Les vraies questions à se poser
- Cas général : classification des piscines à usage collectif
- Cas spécifiques : salle de sport, esthéticienne… quelle classification ?
- Une classification basée sur la Fréquentation Maximale Théorique ( FMT*)
- Tableau de classification selon la FMT*
- Qui est qui ?
- Les cas particuliers des Airbnb et locations de piscines privées
Vous construisez ou entretenez une piscine dans une coproprieté,
dans un gîte, une salle de sport ?
Vous êtes concernés !
Contrairement à ce que beaucoup de pisciniers pensent, nombreux sont ceux qui construisent, rénovent ou entretiennent également des bassins collectifs. Un point d’autant plus crucial que la classification d’une piscine impacte directement les choix techniques, les obligations sanitaires, les contrôles et les responsabilités légales. Il est donc essentiel d’être formé, accompagné et parfaitement à jour de la réglementation.
Afin de clarifier ces points essentiels et de permettre à chaque professionnel de travailler en pleine connaissance de cause, voici un tour d’horizon des principes de classification des piscines collectives, des obligations qui en découlent et des cas particuliers à ne pas négliger.
Piscine privée ou à usage collectif : Les vraies questions à se poser
Pour déterminer à quelle catégorie appartient une piscine, il est indispensable de s’interroger sur son usage en se posant les bonnes questions :
- Qui utilise la piscine ?
- Y a-t-il un accès payant ?
- Plusieurs familles l’utilisent-elles en simultané ou en alternance ?
- La piscine est-elle rattachée à une copropriété, un gîte, un établissement touristique ou médical ?
Cas général : classification des piscines à usage collectif
On distingue les établissements touristiques, les établissements médicaux et les copropriétés des ERP (accrédités établissements recevant du public).
Type A
- Hébergements touristiques marchands de >150 personnes : hôtels, campings, résidences hôtelières, villages vacances, etc.
Type B
- Hébergements touristiques marchands avec une capacité entre 16 et 150 personnes
- Les établissements médico-sociaux (hôpitaux, centres de rééducation, thalasso…) sont toujours classés type B, quelle que soit leur capacité.
Type C
- Copropriétés, résidences à usage mixte tels les appart hôtels…
Attention à certaines subtilités
– Si la copropriété réserve un grand nombre de logements à une activité touristique, ou un groupe hôtelier, elle passe en Type B ou Type A (selon le nombre d’appartements concernés).
– Une copropriété qui aurait une piscine et en plus un jacuzzi, passera automatiquement en type B.
Type D
- Établissements de moins de 15 personnes : petits hôtels, gîtes, etc.
Cas spécifiques : salle de sport, esthéticienne… quelle classification ?
Quand on parle de piscines privées à usage collectif, on pense d’abord aux campings, résidences touristiques, copropriétés… Mais d’autres structures possèdent des bassins et sont tout autant concernées par la réglementation : c’est le cas des salles de sport ou encore des esthéticiennes qui possèdent un spa.
Pourtant, ces établissements ne relèvent pas directement des typologies A à D décrites précédemment. Alors sur quels critères sont-ils classés ?
Tableau de synthèse
| TYPE de PISCINE | TYPE A | TYPE B | TYPE C | TYPE D |
|---|---|---|---|---|
| Nature et topologie des piscines suivant la réglementation du 26 mai 2021. Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique l’arrêté entre en vigueur dès le 1er janvier 2022 | les piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil de l’établissement est strictement supérieure à 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement les piscines dont la capacité d’accueil (FMT)* est strictement supérieure à 100 personnes | Les piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil de l’établissement est comprise entre 16 et 150 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement ; les piscines des établissements de santé et médico-sociaux et réservées à l’usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements ; les piscines des cabinets de kinésithérapie et réservées à l’usage du personnel et des personnes prises en charge par ces établissements ; les piscines dont la capacité d’accueil (FMT) est comprise entre 16 et 100 personnes. Les autres piscines des cabinets médicaux (professionnels de santé libéraux tels que les ostéopathes, sages-femmes, etc.) relèvent également du type B. | les piscines d’ensemble d’habitations collectives ou individuelles et réservées à l’usage du personnel, des résidents et des personnes hébergées ou en visite ; les piscines dont la capacité d’accueil (FMT) est inférieure ou égale à 15 personnes. En cas de présence d’au moins un bain à remous, les piscines relevant du type C sont considérées comme des piscines de type B. A ce titre, l’ensemble de l’établissement devra se conformer au contrôle sanitaire d’une piscine de type B. Dans ce cas, tous les bassins de l’établissement doivent faire l’objet d’un contrôle sanitaire. | les piscines des hébergements touristiques marchands dont la capacité d’accueil de l’établissement est inférieure ou égale à 15 personnes et réservées à l’usage du personnel et des personnes hébergées dans l’établissement. |
Une classification basée sur la Fréquentation Maximale Théorique ( FMT*)
Depuis le décret du 26 mai 2021, entré en vigueur le 1er janvier 2022, la notion de FMT (Fréquentation Maximale Théorique) s’est substituée à celle de FMI (Fréquentation Maximale Instantanée).
* La FMT permet de calculer le nombre de personnes autorisées dans le bassin en fonction de la surface du plan d’eau et du type d’environnement (intérieur ou extérieur).
Règles de calcul
- Pour un bassin de plein air : 3 personnes pour 2 m² de plan d’eau
- Pour un bassin couvert : 1 personne par m² de plan d’eau
Exemple :
Une piscine extérieure de 5 × 10 m (soit 50 m²) → FMT = 50 × (3/2) = 75 personnes, sera de type B.
Un bassin extérieur disposant de couvertures amovibles (piscine de type « tournesol », avec « véranda amovible », etc.) doit être considéré comme un bassin couvert.
Pour les établissements disposant de plusieurs bassins, la FMT retenue est la somme des capacités calculées pour chaque bassin (y compris les bassins de réception des toboggans), à l’exception des bassins de plongeon ou de plongée réservés en permanence à cet usage.
Tableau de classification selon la FMT*
| Type de piscine | FMT (Fréquentation Maximale Théorique) |
|---|---|
| Type A | Plus de 100 personnes |
| Type B | Entre 15 et 100 personnes |
| Type C | 15 personnes ou moins |
Application concrète
- Une salle de sport avec une piscine intérieure de 30 m² → FMT = 30 personnes → Type B
- Un cabinet de bien-être avec une petite piscine de 10 m² → FMT = 10 personnes → Type C
Qui est qui ?
| TYPE D’ÉTABLISSEMENT | TYPE DE BASSIN | ||
| Piscines publiques | Municipales | A, B ou C selon le FMT* | |
| Intercommunales | |||
| Piscines privées à usage collectifs | Centres aquatiques | A, B ou C selon le FMT* | |
| Parcs de loisirs | |||
| Ecole de natation | |||
| Pataugeoires | |||
| Clubs de sport | |||
| Centres aérés et club nautiques | |||
| Cabinet de kinésithérapie, ostéopathie et sages femmes | B | ||
| Résidences séniors | Etablissements de santé et médico sociaux | B | |
| Hôpitaux, clinique… | B | ||
| Centre de thalassothérapie et/ou de remise en forme , (si piscines non thermales) | A ou B selon le FMT* | ||
| Hôtels | Hébergement touristique marchand | A, B ou D selon la capacité d’accueil de l’établissement | |
| Résidences hôtelières | |||
| Chambres d’hôtes | |||
| Centres de vacances | |||
| Gîtes et chambres d’hôtes | |||
| Gîtes et chambres d’hôtes avec bains à remous | |||
| Parcs résidentiels de loisirs | Hébergement touristique marchand | A ou B selon la capacité d’accueil de l’établissement | |
| Campings | |||
| Auberges collectives (de jeunesse ou autres) | |||
| Villages de vacances | |||
| Spas et bains à remous d’une place, réservé par un client sur créneau horaire défini | B | ||
| Bassin individuel sans remous | C | ||
| Copropriétés | Ensemble d’habitations collectives ou individuelles | C | |
| Copropriétés avec bains à remous | B | ||
| Piscines privées | Piscines à l’usage d’une famille | Piscines utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, | Non soumis à législation |
| Airbnb (sauf si copropriété) | |||
| Locations individuelles saisonnières | |||
| Locations individuelles de particuliers à particuliers | |||
| Piscines thermales | Thermes | Non soumis à législation | |
Les cas particuliers des Airbnb et locations de piscines privées
1. Airbnb et location saisonnière : privé ou collectif ?
Le statut réglementaire d’une piscine dans le cadre d’une location type Airbnb dépend non pas du modèle économique de la location, mais de l’usage réel du logement et du nombre de familles accueillies en simultané.
Voici les principaux cas de figure :
- Usage privatif = piscine privée
Lorsqu’une maison individuelle est louée à une seule famille, même de manière répétée (par exemple chaque jour à une famille différente), il s’agit d’un transfert de famille. Dans ce cas, la piscine conserve son statut de piscine privée, et aucune obligation spécifique liée aux piscines collectives ne s’applique. - Copropriété ou gîte = piscine à usage collectif (type C ou D)
En revanche, si la maison comporte deux logements indépendants loués simultanément à deux familles différentes, il s’agit d’une copropriété de fait : le bien n’est plus considéré comme à usage familial unique. La piscine acquiert alors le statut de piscine privée à usage collectif et se trouve soumise aux obligations du type C, à l’instar des copropriétés ou du type D (Gîtes) selon le nombre de baigneurs.
2. La location de piscine à la baignade : attention à l’accès payant !
Des particuliers proposent parfois leur piscine à la location via des plateformes. Ce phénomène soulève de vrais enjeux réglementaires :
- Piscine à accès payant = réglementation renforcée
Si l’accès est payant et que plusieurs familles s’y côtoient, la piscine est considérée comme un établissement recevant du public (ERP). Même si ce cas de figure demeure rare, il est important de souligner que, dans ce cadre précis, la piscine est assimilée à une piscine municipale et doit respecter des obligations strictes : présence obligatoire d’un maître-nageur, application de normes sanitaires renforcées, ainsi que déclaration d’activité auprès des autorités compétentes.
- Usage privatif exceptionnel
Si la piscine est louée à une seule famille pour un événement privé (ex : anniversaire), sans cohabitation, le caractère privé est conservé.
C’est le nombre de familles utilisatrices en simultané et le nombre de contrats de location actifs qui font foi.
