Comme toute entreprise employant au minimum un salarié, vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage. Mais savez-vous que vous pouvez en verser le solde au centre de formation de votre choix ? Pourquoi alors ne pas soutenir les centres dispensant le BP Métiers de la piscine ou le Titre Pro TEMP ?
A quoi sert la taxe d’apprentissage ?
Elle contribue à financer l’apprentissage et la formation professionnelle. Elle permet aux centres de formations technologiques et professionnels qui en bénéficient de réaliser des investissements à visée pédagogique et d’augmenter leur capacité de formation. Cela passe par l’agrandissement de leurs locaux, la rénovation de leurs salles de cours, l’aménagement de leurs plateaux techniques, l’achat de matériels… pour faciliter l’acquisition des connaissances et le développement des compétences de leurs apprentis en formation initiale.
Quelle part de la taxe d’apprentissage pouvez-vous verser aux centres de formation ?
Toute entreprise imposée à l’impôt sur le revenu (BIC) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) est redevable de cette taxe. Depuis janvier 2022, elle n’est plus collectée par les OPCO mais par l’Urssaf. Son montant est calculé en multipliant la masse salariale par le taux légal. Par masse salariale il faut entendre les rémunérations soumises à cotisation sociale additionnées des avantages en nature versés par l’entreprise (indemnités, primes, gratifications, etc.).
Elle est payable en deux fractions (sauf Alsace-Moselle*) :
- une part principale de 0,59% de la masse salariale du mois précédent déclarée via la DSN (déclaration sociale nominative) et versée à l’Urssaf mensuellement, comme les cotisations de sécurité sociale ;
- un solde de 0,09%, à payer à l’Urssaf annuellement (DSN d’avril 2024) qui le reversera au(x) centre(s) de formation choisi(s) via la Caisse des Dépôts et Consignations.
C’est ce solde de taxe d’apprentissage que vous pouvez décider de verser au(x) CFA(s) et centres de formation professionnelle de votre choix, à condition qu’ils soient habilités à la recevoir.
* L’Alsace-Moselle dispose d’un régime particulier avec un taux unique de 0,44%.
Exonération de taxe d’apprentissage
Sont exonérées les entreprises employant au moins 1 apprenti et dont la masse salariale est inférieure ou égale 10 601,50 € pour 2024 (soit 6 fois le SMIC mensuel). Cette exonération est appréciée chaque mois.
Sont également exonérées les rémunérations des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Comment financer les CFA « piscine » via la taxe d’apprentissage ?
Attention, il s’agit d’une démarche volontaire de soutenir la formation d’apprentis pour la filière piscine (ou tout centre de formation éligible).
Pour choisir le ou les centres de formation que vous souhaitez soutenir financièrement, une plateforme internet a été mise en ligne en mai 2023 (Soltea). Elle vous permet de répartir le solde de votre taxe d’apprentissage vers les établissements éligibles. Seuls les centres désignés recevront ce solde. Les versements directs ne sont plus autorisés.
Pour y accéder, il vous suffit de passer par le portail Net-entreprises dont vous vous servez déjà pour vos déclarations sociales nominatives (DSN).
Sources :
www.economie.gouv.fr
www.urssaf.fr