Dans notre précédent numéro, nous avions consacré un premier article sur la classification parfois subtile des piscines privées à usage collectif. En France, la réglementation distingue clairement les piscines strictement privées (usage familial) des piscines privées à usage collectif. Malgré tout, ces différences demeurent encore largement méconnues ou mal comprises, même parmi les professionnels du secteur.
Nombreux sont ceux qui, sans le savoir, interviennent sur des bassins collectifs. Un point d’autant plus crucial que la classification d’une piscine impacte directement les choix techniques, les obligations sanitaires, les contrôles et les responsabilités légales. Il est donc essentiel d’être formé, accompagné et parfaitement à jour de la réglementation. Afin de clarifier ces points essentiels et de permettre à chaque professionnel de travailler en pleine connaissance de cause, ce second volet, réalisé en collaboration avec Christel Ageorges, formatrice en traitement de l’eau et experte, s’attache à décrypter les obligations réglementaires issues du décret du 26 mai 2021 et leurs conséquences concrètes sur le terrain.
Ce que la loi impose aujourd’hui
Depuis la publication du décret du 26 mai 2021, les piscines privées à usage collectif sont soumises à une nouvelle réglementation qui encadre leur conception, leur équipement, leur rénovation et surtout leur traitement.
Pour tout ce qui concerne l’hydraulique et les équipements, ces obligations ne s’appliquent qu’aux bassins construits ou réceptionnés après le 1er janvier 2022 ou faisant l’objet d’une rénovation après le 1er janvier 2022 (un sujet que nous développerons dans un prochain article). Quel que soit le type d’établissement, il reste vivement recommandé de faire appel à un expert pour auditer un projet de construction ou de rénovation, afin de garantir sa conformité.
Toutefois, s’agissant du traitement de l’eau, l’application est immédiate : la fréquence des contrôles sanitaires et la surveillance de la qualité de l’eau, qu’elles soient réalisées par l’ARS (Agence Régionale de Santé) ou par la PRP* (Personne Responsable de la Piscine), dépendent directement de la classification de la piscine. (Référez-vous à notre précédent article pour en savoir plus sur les critères de classification).
Ce que la PRP doit analyser chaque jour
La réglementation confie un rôle central à la Personne Responsable de la Piscine (PRP), chargée d’assurer un suivi quotidien de la qualité de l’eau. Consigné dans le carnet sanitaire, ce programme de surveillance couvre une série de paramètres essentiels : taux de chlore (total, combiné, disponible ou libre et actif selon la présence d’acide cyanurique), niveau d’ozone, pH, température de l’eau. Ces contrôles doivent être réalisés une à deux fois par jour selon la catégorie de la piscine (A ou B : deux fois par jour ; C ou D : une fois par jour).
Fréquence du programme de surveillance des paramètres de l’eau de terrain réalisé par la PRP :
| En vigueur depuis le 1erjanvier 2022 | A | B | C | D |
|---|---|---|---|---|
| Fréquence du programme de surveillance réalisé par la PRP des paramètres suivants notés dans le carnet sanitaire : | ||||
| Chlore total Chlore combiné Chlore libre (si acide cyanurique <15mg/l) Chlore disponible (si acide cyanurique ≥15mg/l) Chlore actif (si acide cyanurique <15mg/l) Ozone pH Température Transparence de l’eau | 2 fois/jour | 2 fois/jour | 1 fois/jour | 1 fois/jour |
| Fréquence du programme de surveillance réalisé par la PRP des paramètres suivants notés dans le carnet sanitaire : | ||||
| Teneur en chlore des pédiluves | 1 fois/jour | 1 fois/jour | Si présence de pédiluve, 1 fois/jour | Si présence de pédiluve, 1 fois/jour |
| Acide cyanurique | 1 fois / semaine | 1 fois / semaine | 1 fois / semaine | 1 fois / semaine |
| Brome total (si bassin en eau de mer ou eau fortement minéralisée): | 2 fois/jour | 2 fois/jour | 1 fois/jour | 1 fois/jour |
À cela s’ajoutent des mesures complémentaires, comme celles de la teneur en chlore des pédiluves, de la concentration en acide cyanurique ou encore du taux de brome total pour les bassins d’eau de mer ou d’eau fortement minéralisée. Ces derniers paramètres sont relevés à une fréquence quotidienne ou hebdomadaire, toujours sous la responsabilité de la PRP.
Les contrôles de l’ARS en pratique
En complément du programme de surveillance des paramètres de l’eau réalisé par la PRP, l’ARS organise des contrôles sanitaires dont la fréquence dépend de la catégorie de la piscine. Les bassins de type A (grands équipements) sont analysés deux fois par trimestre, tandis que ceux de type B bénéficient d’un contrôle une fois par trimestre.
Attention : d’une région à une autre, il peut y avoir des différences, certaines habitudes antérieures à 2022, demeurant.
Ces résultats doivent être affichés à l’entrée de l’établissement, afin d’assurer la transparence vis-à-vis du public.
Pour les piscines de type C et D (copropriétés, gîtes, petites résidences), la situation est différente : elles ne sont pas intégrées au programme de prélèvements de l’ARS. Elles relèvent donc du régime d’auto-contrôle, placé sous la responsabilité de la PRP.
Concrètement, cela signifie que les prélèvements et analyses doivent être réalisés par un laboratoire accrédité, à raison d’une fois par trimestre (type C) ou une fois par an(type D). Les résultats sont consignés dans le carnet sanitaire et mis à disposition de l’ARS en cas de demande.
Fréquence des contrôles sanitaires et surveillance des eaux de piscine par l’ARS suivant l’arrêté du 26 mai 2021 :
| En vigueur depuis le 1er janvier 2022 | A | B | C | D |
|---|---|---|---|---|
| Fréquence du programme d’analyses réalisé par l’ARS, affiché à l’entrée de l’établissement | 2 fois par trimestre | 1 fois par trimestre | ||
| Fréquence du programme d’analyses réalisé à la demande du PRP* par un laboratoire, les résultats sont mis à disposition dans le carnet sanitaire | 1 fois par trimestre | 1 fois par an |
Attention : dans les faits, les obligations sont rarement respectées dans les copropriétés ou gîtes où l’on est souvent dans une logique du “pas vu, pas pris”.
Conséquence : on peut avoir une eau claire, bien chlorée, avec un pH correct… mais sans aucune garantie sanitaire. Par exemple, une copropriété de 450 logements avec zéro contrôle, c’est un risque majeur en cas de développement d’un staphylocoque. De plus, seules les piscines déclarées à l’ARS sont soumises aux contrôles officiels.
Résultat : de nombreux bassins échappent au contrôle direct de l’ARS. Mais alors, en cas de manquement, le piscinier peut-il être tenu pour responsable ?
Pisciniers, êtes-vous vraiment responsables ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le piscinier n’est pas systématiquement responsable de la piscine privée à usage collectif sur laquelle il intervient. Avec un contrat d’entretien classique – un ou deux passages par semaine – sa responsabilité se limite aux opérations effectuées lors de sa visite. En dehors de ce créneau, il n’est pas considéré comme PRP (Personne Responsable de la Piscine) et ne peut être tenu responsable.
La véritable responsabilité incombe au PRP soit au gestionnaire de l’établissement (copropriété, gîte, hôtel…), qui est chargé du suivi quotidien et de la tenue du carnet sanitaire. C’est ce responsable qui doit organiser les analyses auprès d’un laboratoire et consigner les résultats, notamment dans le cadre de l’auto-contrôle imposé aux piscines de type C et D.
Le piscinier a toutefois un devoir de conseil : s’il constate qu’une piscine n’a pas été déclarée à l’ARS, par exemple, il doit en informer le gestionnaire par courrier.
Attention ! Lorsqu’un piscinier signe un contrat d’entretien avec passage quotidien, il peut alors endosser le rôle de PRP. Dans ce cas, sa responsabilité est pleinement engagée. Cet argument peut d’ailleurs se révéler précieux auprès des plus petits établissements (copropriétés, gîtes …) qui, faute d’information, se trouvent bien souvent en situation d’illégalité.
Pour le piscinier, c’est aussi une opportunité de développement : en proposant un service d’entretien quotidien et en assumant officiellement le rôle de PRP, il répond aux exigences réglementaires tout en s’ouvrant un marché encore largement sous-exploité.
Un marché à saisir
Souvent mal comprise par les gestionnaires de piscines collectives, cette règlementation qui impose un suivi quotidien du traitement de l’eau ouvre une véritable opportunité pour les pisciniers. En effet, copropriétés et gîtes sont fréquemment en infraction faute d’analyses quotidiennes et de déclaration à l’ARS.
En proposant des contrats d’entretien avec passage journalier, le piscinier peut non seulement endosser officiellement le rôle de PRP, mais aussi :
- Sécuriser ses clients en garantissant la conformité réglementaire et sanitaire.
- Valoriser son expertise en se positionnant comme un partenaire incontournable.
- Développer une offre premium qui fidélise et justifie une montée en gamme tarifaire.
- Accéder à un marché potentiel considérable, encore largement sous-exploité dans les petites structures.
Un argument de poids, qui transforme une contrainte réglementaire en levier de croissance pour les professionnels du secteur.
