Avec sa mise en place, la filière REP Bâtiment, devait permettre aux entreprises du secteur de la piscine de faciliter la collecte et le recyclage de leurs déchets. Un an après sa mise en place, où en est-on ? Combien de points de collecte avez-vous à proximité de votre entreprise et de vos chantiers… et pour quels déchets ?
Point d’étape.
Rappel : l’objectif de la REP Bâtiment (PMCB)
L’ambition principale de la REP Bâtiment était de « réduire les dépôts sauvages en améliorant la collecte par la reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité ». Réellement effective depuis le 1er mai 2023, elle a pour objectif affiché de mailler le territoire français avec près de 4 500 centres de collecte en mai 2025, soit un centre de dépôt tous les 10 à 29 km.
Le maillage des points de reprise à fin 2023
Au 15 septembre 2023, 1 746 points de reprise des déchets PMCB sans frais étaient opérationnels en France, dont 1 111 plateformes inertes, 508 distributeurs de matériaux de construction et 127 déchèteries professionnelles.
Le 15 novembre dernier, la Fédération Française du Bâtiment, par voie de presse, faisait part de sa colère concernant plusieurs points dont :
- la non-effectivité de la reprise sans frais des déchets triés « particulièrement dans les zones rurales et pour les déchets non inertes » avec des modalités de reprise différentes selon les éco-organismes.
- et le manque de visibilité sur les montants des éco-contributions qui ne permet pas aux entreprises de les intégrer dans leur devis pour les chantiers qui seront réalisés en 2024.
À fin 2023, le nombre de points de collecte était estimé à un peu plus de 2 000 pour 2 419 points de collecte prévus. D’après Valobat, l’un des 4 éco-organismes de la filière, ce retard est lié au temps qu’il a fallu pour que les déchèteries publiques participent au dispositif. Fin novembre, l’éco-organisme annonçait qu’il signait 10 nouveaux contrats par jour avec des centres de reprise.
Avez-vous un point de collecte à proximité de votre entreprise ou de vos chantiers ?
Les 4 éco-organismes agréés par les pouvoirs publics pour la gestion des déchets des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (Valobat, Ecomaison, Valdelia et Ecominero), ont créé l’OCA Bâtiment qui synthétise sur un portail internet (https://oca-batiment.org) toutes les informations concernant la collecte et le tri. Grâce à son moteur de recherche, il est possible de localiser sur une carte les points de collecte en fonction d’une adresse ou d’un code postal.
Pour chaque point de reprise sont précisées les coordonnées, les types de déchets acceptés, les modalités de dépôt (réservation, etc.) et les conditions d’accès au site (certains sites n’acceptant pas les gros véhicules pour des questions de sécurité).
Les types de déchets du bâtiment acceptés :
Il est important de bien trier les déchets en amont en respectant les consignes de tri pour une reprise sans frais de vos déchets de construction, démolition et rénovation de piscine.
Catégorie 1 – Inertes
Produits et matériaux constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre, ni amiante, ni terre ou déblais excavés.
Dimension maximale : 50 cm
- Pierre naturelles types calcaire, granit, grès et laves
- Béton et mortier
- Carrelage, céramique, terre cuite ou crue
- Tuile, ardoise
- Enrobés / mélange bitumineux
À noter que les coûts de traitement des déchets inertes ne sont pas encore totalement pris en charge par les éco-organismes (80 % en 2024) mais devraient l’être à 100 % à partir de 2025.
Catégorie 2 – Non-inertes
Produits et matériaux constitués majoritairement en masse de métal, bois, plastiques, laines minérales, plâtre, et menuiseries
- Métaux : éléments de charpente métallique, poutre IPN, tôle, bardage, fil électrique, conduits et tubes flexibles.
- Bois : produits de menuiserie et de charpente, plancher, panneau bois pour cloison (OSB, medium, etc.). Interdits : meubles, palettes, bois de coffrage.
- Plaques ou carreaux de plâtre sans isolant ou revêtement mural. Interdits : sacs et seaux d’enduits, de colles à base de plâtre…
- Plâtres complexes avec isolants : cloisons alvéolaires, produits moulés en plâtre, etc. à condition qu’ils soient propres et secs.
- Plastiques rigides et PVC : profilés, lambris, canalisations et raccords, cuves, revêtements de sols et liners de piscine. Interdits : produits du bâtiment en composite, isolants en polyuréthane ou polystyrène expansé.
- Menuiseries vitrées : fenêtres et portes fenêtres, blocs-baie, portes et bloc-portes.
- Autres : laine de roche, laine de verre.
Lors de l’apport des déchets, le cendre doit vous délivrer :
- un Bordereau de dépôt,
- un Bon de « non-acceptation ou de déclassement » si vos déchets sont non conformes aux standards,
- ou un Bon de refus si les déchets ne sont pas admis sur le site.
Sont exclus du champ de la REP Bâtiment :
Les déchets qui disposent d’une REP spécifique avec des points de reprise sans frais :
- Équipements électriques et électroniques > Filière REP DEEE
- Produits chimiques et leurs contenants, colles, peintures, joints, produits de désinfection, etc. > Filière REP DDS (déchets diffus spécifiques)
- Éléments d’ameublement > Filière REP DEA (Déchets d’éléments d’ameublements)
- Outillage du peintre > Filière REP ABJ (Articles de bricolage et jardin)
Les déchets non concernés par une REP doivent être évacués vers les filières habituelles.
- déchets d’emballages > Filière REP Emballage en 2025
- terres excavées ;
- déchets verts ;
- déchets issus des travaux publics ;
- déchets en mélange.
Conseil : avant le dépôt
Il est recommandé de contacter le point de collecte au préalable pour ne pas faire le voyage pour rien et :
- définir un créneau d’accueil afin de lui permettre de s’organiser si nécessaire,
- s’assurer qu’il a la capacité d’accueillir les différents types de déchets,
- vérifier qu’il n’a pas de contrainte spécifique.
A noter : Valobat propose une application qui permet d’identifier les points de collecte sous contrat et de préparer le dépôt (nom du chantier, type de déchet, quantité estimée, réservation planning sans obligation.
Les informations à préciser sur le devis :
Le devis de construction, de rénovation et/ou de démolition de piscines, ainsi que les aménagements autour du bassin, doivent préciser un certain nombre d’informations utiles à la traçabilité des déchets :
- Une estimation du poids total des déchets qui seront générés pendant le chantier ;
- Les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets prévues par l’entreprise ;
- Le nom et l’adresse du ou des points de collecte prévus ;
- Un chiffrage du coût associé aux modalités de gestion et d’enlèvement des déchets.
Nouveauté 2024 : la benne conjointe
En cas de manque de place, les déchets en plastique, bois et métal pourront être collectés dans une benne conjointe chez les distributeurs et dans les déchèteries publiques ouvertes aux professionnels, ou en collecte directe sur chantier (si la surface de tri disponible < 40 m²) ou en entreprise.
À partir de 2025 : la benne résiduelle
Tous les déchets issus de produits et matériaux de construction inclus dans le périmètre de la REP PMCB et refusés dans les consignes de tri précédentes seront repris sans frais dans une benne résiduelle. Exemples : PSE, PU, briques plâtrières, laines humides, menuiseries avec verre cassé, moquettes, etc.
Sources :
- Fédération Française du Bâtiment
- Fédération des Professionnels de la Piscine
- OCA Bâtiment
- Valobat
